LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 29/05/2023 AU 05/06/2023
Publié le :
05/06/2023
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juin
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2023
• Temps de travail : durée maximale dépassée, salarié indemnisé
L'employeur serait bien avisé de toujours garder un œil sur la durée de travail pratiquée par ses salariés, comme l'illustre un arrêt rendu le 11 mai dernier par la Cour de cassation…
SOUCRE
• Les incidences économiques de l'action pour le climat : focus sur le marché du travail
Les effets de la transition écologique sur le niveau agrégé d’emploi seront relativement faibles. Toutefois, la transition devrait s’accompagner d’une réallocation relativement importante de la main-d’œuvre à la fois entre secteurs et au sein des secteurs clés de la transition…
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• Les cotisations versées depuis plus de trois ans à l’Urssaf ne sont pas remboursables !
L’ignorance du caractère indu des cotisations versées à l’Urssaf ne permet pas d’en obtenir le remboursement si elles ont été versées depuis plus de trois ans.
SOURCE
• SYNTEC signe un accord relatif au télétravail
Comme évoqué dans notre précédent article, la branche SYNTEC a signé des accords innovants afin de répondre aux attentes des entreprises et des salariés. Nous allons développer ici l’accord relatif à l’organisation du travail hybride, c’est-à dire au télétravail…
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Historique
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La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entre...Source : www.droits-pharmacie.fr
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La rupture anticipée du contrat de mission exige que l’ETT propose au salarié un nouveau contrat
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa rupture du contrat de mission conclu sans terme précis avant la réalisatio...Source : www.efl.fr
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Acompte de CVAE : échéance du 15 juin 2023
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2022 doivent verser...Source : www.legifiscal.fr
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Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailÀ la question de savoir un salarié peut être tenu au remboursement partiel de...Source : www.lemag-juridique.com
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La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit du travail - SalariésL’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la pér...Source : www.efl.fr
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SARL devenue EURL : responsabilité de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’expert-comptable d’une SARL, devenue EURL, qui n’a pas indiqué que la socié...Source : www.efl.fr