L'exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l'insertion professionnelle ou le retour à l'emploi

L'exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l'insertion professionnelle ou le retour à l'emploi

Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
Source : www.fiscalonline.com
L’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue prévue par l’article 261-4-4° du CGI implique un lien avec l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi... Lire la suite

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