Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts

Historique

• La liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier du chômage partiel se réduit
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Le décret du 29 août 2020 fixe une nouvelle liste de personnes vulnérables po...
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• Le nouveau protocole sanitaire prévoit des dérogations au port du masque en continu
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  ARCANE - SOCIAL
  A compter d'aujourd'hui, de nouvelles mesures sanitaires entrent en vigueur d...
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• La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés
  La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Les avis pour la taxe foncière arrivent dans les boîtes aux lettres : quelques rappels
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Cette année, la rentrée est particulière sur le plan sanitaire, la crise écon...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Maintien des personnes vulnérables en activité partielle sur prescription médicale
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Le décret du 29 août 2020, paru hier au Journal officiel, fixe de nouvelles m...
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• [Infographie] En juillet, la moitié des entreprises retrouve une activité normale
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  ARCANE - SOCIAL
  En juillet, l'activité poursuit sa reprise, selon la cinquième édition de l’e...
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• La métallurgie peut s'appuyer sur un accord de branche étendu sur l'activité partielle de longue durée
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Un arrêté du 25 août 2020 paru hier au Journal officiel étend l’accord collec...
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• Loi de finances rectificative : ce qu'il faut retenir
  Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Exonérations de charge, recrutement des jeunes, prime exceptionnelle... La tr...
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• Contrat de sécurisation professionnelle : quand informer le salarié du motif économique à l'origine de la rupture de son contrat de travail ?
  Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle, le document énonçan...
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