
Le dispositif de paiement des impôts chez le buraliste est généralisé
Publié le :
18/09/2020
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2020
Source : www.efl.frLe dispositif de paiement de proximité prévu par l'article 201 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 et dont les modalités ont été définies par le décret 2019-757 du 22 juillet 2019 (voir La Quotidienne du 29 juillet 2019) a été mis en place de façon progressive... Lire la suite
Historique
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Bercy commente l'expérimentation de la réduction d'impôt PINEL en Bretagne
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit fiscalL’article 164 LF2020 a institué une expérimentation en région Bretagne de la...Source : www.fiscalonline.com