Entreprises en zone franche urbaine (ZFU)
Publié le :
19/01/2022
19
janvier
janv.
01
2022
Source : www.legifiscal.frAfin de favoriser le développement économmique de certaines zones classées "ZFU-TE" (zones franches urbaines - territoires entrepreneurs), le CGI prévoit des exonérations fiscales d'impôts sur les bénéfices et certains impôts locaux pour les entreprises qui s'y installent et y embauchent une main-d'oeuvre locale. Lire la suite
Historique
-
Congés pour évènements familiaux : extension aux parents d’enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit du travail - SalariésUn nouveau congé pour évènement familial est accordé aux salariés. Il sera oc...Source : www.editions-tissot.fr
-
De nouvelles précisions sur la Tascom sont apportées par Bercy
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit fiscalL'administration intègre dans ses commentaires sur la taxe sur les surfaces c...Source : www.efl.fr
-
Irrégularité de la procédure d'imposition d'une SNC sans incidence sur celle des associés
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'irrégularité de la procédure d'imposition menée à l'encontre d'une SNC résu...Source : www.efl.fr
-
La protection absolue de la salariée cesse à la fin de son congé de maternité
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit du travail - EmployeursL’employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute g...Source : www.efl.fr
-
Suspension abusive du contrat de travail du salarié inapte : attention à la résiliation judiciaire !
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit du travail - SalariésMaintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par l...Source : www.efl.fr
-
La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il...Source : www.efl.fr
-
Sanctions du remboursement fautif de son compte courant par le dirigeant d'une société en difficulté
Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe remboursement de son compte courant par le gérant d'une société mise par l...Source : www.efl.fr