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Exonérations, aide au paiement, remises de dettes : l'Urssaf renforce son soutien aux entreprises

Exonérations, aide au paiement, remises de dettes : l'Urssaf renforce son soutien aux entreprises

Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
ARCANE - SOCIAL

La loi de finances rectificative a mis en place pour les entreprises en difficulté suite à la crise plusieurs dispositifs exceptionnels : exonération de cotisations sociales, remise de dettes sociales et plans d’apurement de cotisations. L'Urssaf a indiqué le 4 août que dès publication des décrets d’application de cette loi, les employeurs concernés pourront bénéficier des exonérations et de l’aide au paiement, qui viendront réduire voire annuler la dette constituée pendant la crise. Des remises de dettes pourront être accordées aux entreprises les plus en difficulté, lorsqu’elles ne bénéficient pas d’exonérations et d’aide au paiement. Les Urssaf proposeront aux entreprises concernées, au plus tard fin novembre, des plans de règlement amiable de leur dette restant à payer. L'Urssaf rappelle l'existence d'un site internet qui rassemble les aides mobilisables par les entreprises suite à l'épidémie : mesures-covid19.urssaf.fr.

Depuis le début de la crise, l'Urssaf propose aux entreprises les plus touchées des possibilités de report du paiement de leurs cotisations. 700 000 employeurs ont déjà bénéficié de ces reports, pour un montant de 14,2 milliards d’euros.

Source actuel rh https://www.actuel-rh.fr/content/exonerations-aide-au-paiement-remises-de-dettes-lurssaf-renforce-son-soutien-aux-entreprises
 
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