La revue en droit social de la semaine - 28/10 AU 04/11
Publié le :
04/11/2020
04
novembre
nov.
11
2020
Reclassement : gare à l’à-peu-près !
S’étant vu notifier son licenciement pour motif économique du fait de « la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise », un conducteur routier remet en cause l’impact de la perte d’un seul client sur son poste. Il soulève par ailleurs le manquement de l’employeur à son obligation de reclassement
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Télétravail à 100 % et tests en entreprise : ce que prévoit le nouveau protocole sanitaire
Jeudi soir, le ministère du travail a publié une nouvelle version du protocole national pour les entreprises. Il pose le principe du télétravail total pour les postes compatibles, interdit les moments de convivialité et permet l'organisation de tests. Le ministère du travail indique que le non-respect de ces règles est considéré comme un manquement à l'obligation de sécurité .
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Activité partielle : taux maintenus jusqu'au 31 décembre et nouvelles modalités
Trois décrets dont un spécifique pour Mayotte maintiennent les taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2020 et prévoient de nouvelles modalités
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Historique
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Paiement de la taxe foncière 2020 : quelle date limite ?
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSi vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (mê...Source : www.service-public.fr
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Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Droit du travail - SalariésLe salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matérie...Source : www.editions-tissot.fr
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Le bénéficiaire d’un cautionnement réel n’a pas de créance à déclarer au passif du garant
Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe bénéficiaire d’une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’autrui...Source : www.efl.fr
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En France, les levées de fonds en cryptoactifs se raréfient
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Levées de fondsEn 2019, 11 millions d'euros ont ainsi été levés, précise France Stratégie, c...Source : www.frenchweb.fr
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La réglementation des délais de paiement s’applique aux baux commerciaux
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn contrat de location d’un local professionnel constitue une prestation de s...Source : www.efl.fr
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Le point sur les dispositifs anti-abus et leur utilisation à l’international
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit fiscalLe régime français de territorialité est fondé sur l’article 209-I du Code gé...Source : www.actu-juridique.fr
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Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursEn principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réa...Source : www.editions-tissot.fr