La revue en droit social de la semaine - 03/11 AU 09/12
Publié le :
09/12/2020
09
décembre
déc.
12
2020
Tickets restaurants : les mesures d’assouplissement prolongées jusqu’au 1er septembre 2021
Pour soutenir le secteur de la restauration, les mesures d’assouplissement prises en juin dernier pour l'utilisation des tickets restaurant, sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 inclus ...Source
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Le PLFSS 2020 prévoit une augmentation des ressources affectées au régime général et au FSV de 2,4 % en 2020, pour atteindre 409,7 milliards d'euros ...Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 11/11 AU 18/11
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020ARCANE - AFFAIRESLoyers : nouveau dispositif d'aide pour les commerçants Lors de la confére...
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Acheter à plusieurs : le GIE
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe groupement d'intérêt économique (GIE) répond aux besoins des entreprises e...Source : www.decision-achats.fr
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Banques à l'amende: les déductions fiscales soumises à conditions
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit fiscalLes amendes infligées à l'étranger à des banques ou entreprises suisses seron...Source : www.zonebourse.com
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Coronavirus et rupture du contrat de travail
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit du travail - EmployeursLe confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’a...Source : www.actu-juridique.fr
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Imposition des loyers : bien choisir son régime fiscal
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe prélèvement à la source des impôts fonciers, via un système particulier d’...Source : www.capital.fr
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Fractionnement des congés payés : faites le point !
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit du travail - SalariésLorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de...Source : www.editions-tissot.fr
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Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesMalgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise san...Source : www.daf-mag.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 04/11 AU 11/11
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020ARCANE - AFFAIRESLe fonds de solidarité une nouvelle fois élargi Le fonds de solidarité va pr...