LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 09/03/2026
Publié le :
16/03/2026
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Nouvelles aides à l'apprentissage 2026 : ce qui change pour les entreprises
Un décret indique les modalités de versement de l’aide à l’apprentissage versée aux employeurs d’apprentis. Ces nouveaux montants s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027…Source
Historique
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De nouvelles réductions fiscales pour certains propriétaires bailleurs
Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreVous souhaitez investir dans l’immobilier locatif ? Un nouveau dispositif fis...Source : www.service-public.gouv.fr
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IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation confirme les modalités de fixation du taux d’incapacité...Source : www.lemag-juridique.com
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Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalific...Source : www.lemag-juridique.com
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Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2026
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa loi de finances 2026 revalorise le barème de l’impôt sur le revenu à haute...Source : www.service-public.gouv.fr
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Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret poursuit la dématérialisation du fonctionnement des assemblées géné...Source : www.lemag-juridique.com
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Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a confirmé le 18 février dernier qu’une surcharge de tra...Source : www.lemag-juridique.com