La revue en droit social de la semaine - 22/09 au 29/09
Publié le :
30/09/2020
30
septembre
sept.
09
2020
Coronavirus : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de « déconfinement », particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus et d’assurer en toute sécurité la reprise de l’activité, ainsi que sur les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment de santé, peuvent être utilisées. La CNIL rappelle certains principes.
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Historique
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La CIPAV créé le fonds « Green & Impact Bond France » pour les projets environnementaux
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Levées de fondsLa Cipav a contribué à la création du fonds « Green & Impact Bond France » gé...Source : www.next-finance.net
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L’interdiction de pose d’enseigne commerciale peut résulter du règlement de copropriété
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020ARCANE - AFFAIRESSelon la loi, le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restrictio...
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Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectives« L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situa...Source : www.acuite.fr
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Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursLorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont t...Source : www.editions-tissot.fr
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Facebook va rembourser 106 millions d’euros au fisc français
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit fiscalFacebook a conclu un accord fiscal avec le gouvernement français sur un redre...Source : www.challenges.fr