La revue en droit social de la semaine - 23/12 AU 30/12
Publié le :
30/12/2020
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décembre
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2020
Les périodes de confinement sont officiellement neutralisées pour l’activité partielle de longue durée
Publié au Journal officiel du mardi 15 décembre 2020, le décret en Conseil d’État n°2020-1579 « neutralise, pour les accords d’activité partielle de longue durée, les périodes de confinement dans le calcul de la réduction d’activité et du nombre de mois de recours au dispositif ». Ce texte rétablit aussi une disposition supprimée par erreur début novembre...Source
COVID-19 : Prolongation des dispositions sécurité sociale et fiscalité pour les travailleurs (trans)frontaliers en télétravail
Depuis le début de la pandémie, le recours accru au télétravail (habituellement limité à 25 %) n’a pas eu d’impact en matière de couverture sociale, la Echéances et ses voisins s’étant entendus pour que le salarié continue de relever de la sécurité sociale de son État d’activité, malgré l’important recours au télétravail...Source
LFSS 2021 : les grandes mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale, publiée au Journal officiel
Adoptée dans le contexte particulier de la crise liée à la Covid-19 et de l’exceptionnel déficit qu’elle a engendré (49 milliards d’euros pour 2020), le budget de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit des dépenses liées à la pandémie, aux engagement du Ségur de la santé, mais également à la création de la 5ème branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie et à l’allongement du congé de paternité...Source
Congés et jours de repos : possibilité d’imposer et de modifier leurs dates jusqu’au 30 juin 2021
Depuis fin mars 2020, une ordonnance permet aux entreprises d’imposer, sous certaines conditions, la prise de jours de congés et de repos, voire de modifier leurs dates lorsqu’ils sont déjà validés. Mis en place pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le dispositif devait prendre fin le 31 décembre 2020. Une nouvelle ordonnance prolonge cette faculté dans la gestion des jours de congés jusqu’au 30 juin 2021...Source
Négocier un Accord de Performance Collective pour se relever du Covid-19
La crise sanitaire précipite certaines entreprises dans des restructurations lourdes de conséquences pour l’emploi. Réorganisations, suppressions de postes, augmentation du temps de travail, suppression de primes, …Source
Echéances Urssaf des 5,15 et 20 janvier 2021
Afin de tenir compte du contexte sanitaire et de ses conséquences sur certains secteurs d’activité, l’Urssaf continue d’accorder des délais de paiement des cotisations sociales...Source
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : les mesures pour 2021
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée, et comporte des mesures afin d’aider les personnes à faire face à la crise sanitaire actuelle. Voici ce qu’elle prévoit en matière d’activité partielle...Source
Covid-19 : prolongation de mesures d’urgence au 30 juin 2021
Compte tenu de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a prolongé des mesures d’urgence prises lors du 1er confinement qui devaient arriver à échéance au 31 décembre...Source
C'est à l'employeur qu'il revient d'évaluer le bénéfice-risque de la mise en place ou non du télétravail.
Le Conseil d'Etat consacre la liberté des entreprises à déterminer elles-mêmes et sous leur responsabilité les mesures propres à assurer la santé et la sécurité des salariés pendant cette crise de la covid-19...Source
Ordonnance du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
L'ordonnance prévoit de prolonger en 2021 certaines mesures relatives au chômage partiel, notamment pour les salariés vulnérables et les employés à domicile...Source
Historique
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Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Droit du travail - SalariésDans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Min...Source : www.legisocial.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 25/11 AU 03/12
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020ARCANE - AFFAIRESCovid-19 et Baux commerciaux Les confinements successifs ont entraîné la fer...
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Interdiction de gérer et responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesD’une part, les dispositions de l’article L. 653-8, alinéa 3, du Code de comm...Source : www.actu-juridique.fr
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Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit du travail - EmployeursAprès avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DS...Source : www.legisocial.fr
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Des mesures pour la liquidation de la CFE au 15 décembre
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance vient d’annoncer des...Source : www.legifiscal.fr
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Rapport de la DGFiP sur la facturation électronique
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit fiscalLa loi de finances pour 2020 a prévu une obligation progressive de la factura...Source : www.legifiscal.fr
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Quelle est la fiscalité du PEL ?
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa fiscalité du plan d’épargne logement (PEL) diffère selon sa date d’ouvertu...Source : www.lerevenu.com
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Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020Droit du travail - SalariésDans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...Source : www.legisocial.fr