TVA et mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne : Bercy met à jour ses commentaires

Historique

• Handicap : une aide de 4 000 euros pour le recrutement en CDI ou en CDD de plus de trois mois
  Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020
  ARCANE - SOCIAL
  A l’issue du Conseil national consultatif des personnes handicapées, qui s’es...
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• Les salariés devront porter un masque en entreprise à partir du 1er septembre
  Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020
  ARCANE - SOCIAL
  La ministre du travail, Elisabeth Borne, entend renforcer les mesures sanitai...
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• Comment calculer l’indemnité de licenciement après un arrêt dérogatoire ou une activité partielle pour garde d’enfants ?
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléph...
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• Les salariés peuvent-ils arriver en retard au travail le jour de la rentrée ?
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Les enfants et adolescents reprendront le chemin de l'école à compter du 1er...
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• Dérogation au repos dominical : la convention collective s'applique de manière stricte
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Lorsqu'une convention collective accorde deux dimanches de repos par mois en...
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• Jusqu'à 4 000 euros versés pour l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Le décret créant une aide temporaire à l'embauche des jeunes a été publié. Da...
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• Exonérations, aide au paiement, remises de dettes : l'Urssaf renforce son soutien aux entreprises
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  ARCANE - SOCIAL
  La loi de finances rectificative a mis en place pour les entreprises en diffi...
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• Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...
  Source : www.legisocial.fr
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• Bercy commente l'expérimentation de la réduction d'impôt PINEL en Bretagne
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit fiscal
  L’article 164 LF2020 a institué une expérimentation en région Bretagne de la...
  Source : www.fiscalonline.com
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