LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 12/05/2025
Publié le :
16/05/2025
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Barèmes Macron : pas de prise en compte de l’effectif de l’entreprise à partir de 11 ans d’ancienneté
Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, vous pouvez être condamné à verser une indemnité spécifique au salarié. Son montant est fixé par les juges, en application des barèmes Macron. L’un de ces barèmes est spécifique aux entreprises de moins de 11 salariés. Mais, les montants minimaux sont fixés jusqu’à 10 ans d’ancienneté. Et après ?
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Gestes de premiers secours : la sensibilisation et la formation des salariés bientôt renforcées ?
A l'heure où la majorité des malaises mortels au travail relève de morts subites cardiaques, une nouvelle proposition de loi aspire à améliorer la connaissance et la formation des salariés en matière de gestes de premiers secours. Pour rappel, une personne victime d'un arrêt cardiaque voit ses chances de survie réduites de 10 % à chaque minute passée sans massage cardiaque.
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Arrêts de travail : un nouveau formulaire Cerfa obligatoire à compter du 1er juillet 2025
Les professionnels de santé dans l'incapacité de recourir aux avis d’arrêt de travail dématérialisés sont invités, depuis septembre dernier, à compléter un nouveau formulaire papier, plus sécurisé. Comme annoncé par l'Assurance maladie, l'usage de ce Cerfa deviendra prochainement obligatoire. Mais contrairement à ses premières indications, la date à retenir sera celle du 1er juillet 2025 et non plus celle du 1er juin.
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