Exonération Dutreil et durée de l’animation : l’arrêt du 25 mai 2022 en vingt questions/réponses
Publié le :
20/07/2022
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juillet
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2022
Source : www.aurep.comL’arrêt rendu par la Cour de cassation concernant la durée de l’animation qui contredit la doctrine administrative peut déstabiliser le praticien. Un décryptage de cette décision s’impose pour en déterminer le fondement, cerner sa portée et in fine en inférer les enseignements que le professionnel peut en tirer en termes de préconisations... Lire la suite
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Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit fiscalLa commission mixte paritaire a trouvé un accord le 4 août dernier sur un tex...Source : www.legifiscal.fr
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Le e-reporting : champ d’application
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Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit fiscalLa Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit fiscalSaisie d’une question préjudicielle par la Cour de cassation, la CJUE considè...Source : www.efl.fr
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Taux de TVA : une nouvelle directive européenne
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