Cotisation foncière des entreprises : actualisation du barème de la base minimum
Publié le :
21/07/2025
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2025
Source : efl.businesscomm.frLes redevables de la CFE sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement. Cette cotisation est établie à partir d'une base dont le montant est fixé par la commune (ou l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre) selon un barème qui est revalorisé chaque année comme le taux prévisionnel d'évolution des prix (CGI art. 1647 D, I-1)... Lire la suite
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Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité localeDepuis le 1er juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR)...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLes entreprises créées ou reprises en zone « France ruralités revitalisation...Source : efl.businesscomm.fr
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Taxe foncière : propriétaire ou locataire, qui paie quoi en 2025 ?
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