Budget 2026 : le statut du bailleur privé confirmé, le LMNP sauvé mais…
Publié le :
06/02/2026
06
février
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02
2026
Source : www.pap.frLe budget 2026 contient de bonnes nouvelles pour les propriétaires bailleurs : création du « dispositif Jeanbrun » et non remise en cause de l'amortissement du LMNP. En revanche, les vendeurs n'auront pas droit à une baisse d'impôt sur la plus-value immobilière et la fiscalité du micro-foncier ne sera pas allégée... Lire la suite
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Taux d’incapacité permanente : les vices de la CMRA ne rendent pas la décision inopposable
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Barème de l’impôt sur le revenu : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026
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Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Droit du travail - SalariésÀ l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a e...Source : www.lemag-juridique.com
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Pas de suppression anticipée pour la CVAE !
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité localeLe projet de loi de finances pour 2026, dans sa version après recours à l’art...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour...Source : www.weblex.fr
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Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe portail « Mes démarches travail » centralise désormais plusieurs téléservi...Source : www.legisocial.fr
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Budget 2026 : le statut du bailleur privé confirmé, le LMNP sauvé mais…
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe budget 2026 contient de bonnes nouvelles pour les propriétaires bailleurs...Source : www.pap.fr
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Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation confirme dans un arrêt du 21 janvier 2026, la lecture pr...Source : www.lemag-juridique.com