LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 06/10/2025
Publié le :
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Même faute mais sanctions différentes pour des salariés : ce n’est pas une discrimination !
Lorsque deux salariés ont commis une faute identique, ils risquent une sanction disciplinaire qui peut pourtant être différente. C’est le fameux principe d’individualisation des sanctions qui s’applique.Source
Historique
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Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif ap...Source : www.lemag-juridique.com
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Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pou...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’épargne accumulée sur votre PER sera récupérable à moindres frais à la retr...Source : www.quechoisir.org