Finances locales : Le Sens du service public propose d’améliorer le dialogue État-collectivités

Historique

• Taxe foncière : propriétaire ou locataire, qui paie quoi en 2025 ?
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Qui est responsable du paiement de la taxe foncière : le locataire ou le prop...
  Source : edito.seloger.com
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• ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale...
  Source : www.batiweb.com
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• Résultat imposable : le traitement des impôts, taxes et pénalités
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour la détermination du résultat fiscal imposable à l’impôt sur les bénéfice...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Fiscalité locale : la DGCL présente les nouvelles dispositions
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille dans sa note...
  Source : www.weka.fr
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• Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 5 mai 2025
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les professionnels ont jusqu’au 5 mai 2025 pour déposer leur déclaration 1447...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Finances locales : Le Sens du service public propose d’améliorer le dialogue État-collectivités
  Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Opacité structurelle empêchant une vision claire des finances locales, manque...
  Source : www.weka.fr
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• Taxe pour frais de CCI sur la CVAE : évolutions issues de la loi de finances pour 2025
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La loi de finances pour 2025 décale de 3 ans la suppression progressive de la...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Fiscalité locale, vers une contribution minimum après la TH ?
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Auditionné le 4 mars 2025 par la délégation aux collectivités territoriales d...
  Source : www.weka.fr
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• Taxe sur les bureaux 2025 : derniers jours pour agir !
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (communément appelée “taxe...
  Source : www.extencia.fr
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