CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Publié le :
06/12/2023
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande... Lire la suite
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Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés doivent verser un acompte...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsNous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai...Source : www.aurep.com
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Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être i...Source : www.editions-legislatives.fr
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Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
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Frais de développement : l'option fiscale suit l'option comptable
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Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entrepr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
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