La revue en droit des affaires de la semaine – du 14/01 au 27/01
Publié le :
27/01/2021
27
janvier
janv.
01
2021
Quelles sont les ventes à emporter à exclure du chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité ?
Le décret du 2 novembre relatif au fonds de solidarité précise que “le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison” n’est pas pris en compte dans le calcul. Cela qui voudrait dire que ne serait pas concernée la vente à emporter prise par le client, qui la commande directement avant de l’emporter...Source
Historique
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Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021ARCANE - AFFAIRESQuelles sont les ventes à emporter à exclure du chiffre d'affaires pour le fo...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 14/01 AU 20/01
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021ARCANE - AFFAIRESCoronavirus (COVID-19) : le fonctionnement (temporaire) des sociétés Parmi l...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 07/01 AU14/01
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021ARCANE - AFFAIRESPLF 2021 : les contours du crédit d'impôt pour abandons de loyers sont connus...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 30/12 AU 07/12
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021ARCANE - AFFAIRESLoi de finances pour 2021 : quelles nouveautés pour les entreprises ? La loi...
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Réseau de distribution et violation du droit de priorité
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020ARCANE - AFFAIRESDans les rapports entre un l’exploitant d’un réseau de distribution et les me...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 09/12 AU 16/12
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020ARCANE - AFFAIRESQue sont les sociétés à mission ? La loi Pacte introduit la qualité de socié...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 03/11 AU 09/12
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020ARCANE - AFFAIRESProduit défectueux contre Monsanto : épilogue La Cour de cassation confirme...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 25/11 AU 03/12
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020ARCANE - AFFAIRESCovid-19 et Baux commerciaux Les confinements successifs ont entraîné la fer...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 18/11 AU 25/11
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020ARCANE - AFFAIRESGérant de SARL : une révocation trop « brutale » pour être honnête ? Lors d’...