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Loi Avenir professionnel

La loi sur l’Avenir professionnel, définitivement adoptée le 1er août par le Parlement, entend réformer en profondeur la formation professionnelle et l’apprentissage, avec un compte personnel de formation exprimé en euros et gérable via une application mobile. Elle prévoit également de renforcer l’égalité professionnelle, l’emploi des personnes handicapées, de poursuivre l’encadrement des détachements et de relancer une négociation nationale interprofessionnelle sur l’assurance chômage. Mais elle n’a pas encore été promulguée ; un recours a en effet été déposé, le 4 août, auprès du Conseil constitutionnel par des députés (des groupes Les Républicains, Nouvelle gauche, La France Insoumise et Gauche démocrate et Républicaine) et par des sénateurs (Les Républicains). Parmi les griefs, « l’impréparation du gouvernement sur ce texte a porté atteinte aux principes de clarté et de sincérité du débat parlementaire », « l’amendement présidentiel » qui impose aux partenaires sociaux une nouvelle négociation de la convention assurance chômage, ou encore la remise en cause du principe d’égal accès à l’instruction, l’apprentissage devenant une voie « non plus de la formation initiale mais de la formation continue »… Le Conseil constitutionnel a jusqu’au 4 septembre pour se prononcer.