Les marges de manœuvre offertes par le nouvel « accord de compétitivité » institué par les ordonnances Macron
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Les marges de manœuvre offertes par le nouvel « accord de compétitivité » institué par les ordonnances Macron

Christophe Gripon, associé

L’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective, publiée le 23 septembre 2017, crée un nouveau type d’« accord de compétitivité » qui remplace les accords de maintien de l’emploi, de préservation ou de développement de l’emploi, de mobilité interne et de réduction du temps de travail. Ses conditions de recours sont très larges et le refus du salarié de s’y plier justifie son licenciement.

Avant les ordonnances : une pluralité de dispositifs permettant la modification du contrat de travail par accord collectif

En principe, le contrat de travail prime sur l’accord collectif lorsque ses clauses sont plus favorables que le texte conventionnel (c. trav. art. L. 2254-1).

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