Discriminations au travail -Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoption | Service-Public.fr

Historique

• Discriminations au travail -Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoption | Service-Public.fr
  Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La loi publiée au Journal officiel du 1er juillet 2025 vise à protéger d'éven...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?
  Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Par un arrêt rendu le 20 juin 2025, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l’artisan...
  Source : www.jss.fr
  Lire la suite
• Gestion des impôts locaux : des dysfonctionnements relevés
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Une mission d'information parlementaire a rendu, le 18 juin 2025, son rapport...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Inscription au RCS : une exigence inconstitutionnelle pour les loueurs meublés ?
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal
  Celle-ci portait sur la conformité à la Constitution de l’article 155 du Code...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 30/06/2025
  Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025
  ARCANE - SOCIAL
  Licenciement verbal : reconnu pour un salarié qui se voit retirer toute activ...
  Lire la suite
• Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2025 de revenus, ou b...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Actions gratuites annulées après transfert de contrat : pas d’indemnisation sans preuve de fraude
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, rappelle que les a...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite