Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées
Publié le :
04/02/2026
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2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frLa réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux entreprises à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de ce changement, il est obligatoire de choisir une plateforme agréée par l’État. La liste de ces plateformes vient d’être publiée... Lire la suite
Historique
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Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux en...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe texte de la loi de finances pour 2026, sur lequel le gouvernement vient d’...Source : www.ansa.fr
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Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité localeVous souhaitez installer un abri dans votre jardin, une piscine ou une autre...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la tran...Source : www.lenouveleconomiste.fr
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Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePar les temps qui courent, les bonnes nouvelles se font rares et d’autant plu...Source : www.selexium.com
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Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne
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