La revue en droit social de la semaine - 08/03 AU 15/03
Publié le :
17/03/2021
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Vaccination par les services de santé au travail
« Dans quelles conditions s’effectue la vaccination auprès des services de santé au travail ? Quel public est concerné par cette campagne de vaccination ? Quelle est la position de l’employeur vis-à-vis de la vaccination... »Source
Conférence du dialogue social : la prime Macron reprend du service
« À l’issue de la conférence du dialogue social, qui s’est déroulée hier, Jean Castex a annoncé la reconduction de la prime Macron de 1 000 € pour tous les salariés. Les aides à l’apprentissage sont prolongées jusqu’à fin 2021. En revanche, la prime à l’embauche des jeunes s’arrête le 31 mai... »Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 08/03 AU 15/03
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021ARCANE - AFFAIRESHolding : l'animation résulte non de la mise en place de moyens mais de leur...
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit fiscalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la prin...Source : www.labase-lextenso.fr
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IS : modulation possible de l’acompte du 15 mars et remboursement anticipé des crédits d’impôt
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé par communiqué de presse la pos...Source : www.legifiscal.fr
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Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursL’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...Source : www.elegia.fr
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Télétravail : le mémo des frais professionnels liés pour l'impôt sur le revenu
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour les frais professionnels associés au télétravail, il faut distinguer les...Source : www.rhmatin.com
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Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésDans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...Source : www.capital.fr
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Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ord...Source : www.labase-lextenso.fr