LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 02/03/2026
Publié le :
05/03/2026
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Licenciement économique : qu’est-ce que la sauvegarde de la compétitivité ?
Les difficultés économiques ne sont pas le seul motif pouvant justifier une suppression de poste et un licenciement économique. La nécessité de sauvegarder l’activité de l’entreprise peut aussi marcher. Précisions sur ce que cette notion recouvre à l’occasion de plusieurs décisions dont la dernière date du 11 février 2026…Source
Historique
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Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit des sociétésLe code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur d...Source : www.weblex.fr
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Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur...Source : www.weblex.fr
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CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collec...Source : www.lemag-juridique.com
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Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit du travail - SalariésLa 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution...Source : www.weblex.fr
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De nouvelles réductions fiscales pour certains propriétaires bailleurs
Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreVous souhaitez investir dans l’immobilier locatif ? Un nouveau dispositif fis...Source : www.service-public.gouv.fr