Historique
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LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 13/03/2024 AU 20/03/2024
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024ARCANE - SOCIALRupture conventionnelle : faut-il respecter un délai entre l’entretien et la...
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La preuve obtenue de manière déloyale peut être recevable
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024ARCANE - SOCIALEn Assemblée plénière, la Cour de cassation a consacré le principe selon lequ...
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LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 04/03/2024 AU 12/03/2024
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024ARCANE - SOCIALLicenciement d’un salarié ayant tenu des propos privés à caractère racistes o...
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LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 12/02/2024 AU 19/02/2024
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024ARCANE - SOCIALPrise effective des RTT : la charge de la preuve pèse sur l'employeur La men...
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LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 29/01/2024 AU 05/02/2024
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024ARCANE - SOCIALModification du lieu de travail : nouvelle application du critère du secteur...
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Seules des pertes d'exploitation sérieuses et durables peuvent justifier un licenciement économique
Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024ARCANE - SOCIALEn l’absence de toute sanction disciplinaire, une entreprise peut procéder au...
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LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 15/01/2024 AU 22/01/2024
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024ARCANE - SOCIALCongés payés : les manquements de l’employeur dans l’organisation des départs...
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LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 08/01/2024 AU 15/01/2024
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024ARCANE - SOCIALPrime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS Si l'em...
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LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 18/12/2023 AU 25/12/2023
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023ARCANE - SOCIALBilan de la négociation collective en 2022 Confirmant la reprise constatée...