Modèle de lettre de licenciement, précision du motif après coup : la procédure de licenciement est facilitée
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Modèle de lettre de licenciement, précision du motif après coup : la procédure de licenciement est facilitée

Christophe Gripon, associé

Le gouvernement s’était fixé pour objectif qu’un vice de forme ne l’emporte plus sur le fond. Pour aider les employeurs, une ordonnance publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017 prévoit que des modèles de lettres de licenciement seront mis à disposition. En outre, il sera possible de préciser après coup la motivation d’un licenciement. D’autres mesures sont prévues afin de faciliter la procédure de licenciement.

Entrée en vigueur. – L’une des ordonnances publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017 contient plusieurs mesures visant à rendre la procédure de licenciement plus lisible et plus sécurisée pour les employeurs.

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