 
                    
                Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?
                            Publié le : 
                            28/07/2020
                            28
                            juillet
                            juil.
                            07
                            2020
                        
                        
                        
                                                Source : www.service-public.frLa période de déclaration est maintenant close et vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur dans votre déclaration d'impôt 2020 sur le revenu 2019 ? Que vous l'ayez faite en ligne ou sur papier, il est toujours possible de la modifier. Comment procéder... Lire la suite
Historique
- 
                        Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?
                                                Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa période de déclaration est maintenant close et vous vous rendez compte que...Source : www.service-public.fr
- 
                        La publication des comptes d’une société unipersonnelle ne viole pas le droit à la protection de la vie privée
                                                Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn juge chargé de la surveillance du RCS du tribunal de commerce de Nanterre...Source : www.gazette-du-palais.fr
- 
                        Justification des sanctions distinctes d’interdiction de gérer et de condamnation pour insuffisance d’actif
                                                Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesUn juge commissaire autorise la cession d’un fonds de commerce de librairie d...Source : www.labase-lextenso.fr
- 
                        Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ? 
                                                Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit du travail - EmployeursLors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux qu...Source : www.editions-tissot.fr
- 
                        Fiscalité équitable et simplifiée: la Commission propose de nouvelles mesures
                                                Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit fiscalLa Commission européenne a adopté aujourd'hui un nouveau paquet fiscal ambiti...Source : ec.europa.eu
- 
                        Un décret modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale
                                                Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn décret pris en application de la loi Pacte (Loi 2019-486 du 22-5-2019) et...Source : www.efl.fr
