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LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 16/03/2026

LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 16/03/2026

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
ARCANE - SOCIAL

Rapport d'expertise du CSE : l'absence de signature de l'expert-comptable peut entraîner sa nullité !

Lorsque le CSE mandate un expert-comptable, certaines exigences formelles doivent être respectées : la lettre de mission doit désigner l’expert en charge et le rapport final doit être signé par celui-ci…
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Inaptitude au travail : ce que deux arrêts récents changent pour les employeurs

Dans deux décisions rendues le 11 mars 2026, la Cour de cassation apporte des précisions utiles sur des situations fréquentes en droit du travail : la constatation de l’inaptitude et le calcul de l’ancienneté pour l’indemnité légale de licenciement…
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Prêt de main d’oeuvre : l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur ne s’expatrie pas

Un employeur peut mettre à disposition d’une autre entreprise l’un de ses salariés dans le cadre d’un prêt de main d'œuvre…
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Discrimination de genre : peut-on obtenir les bulletins de paie d’autres salariés ?

Lorsqu’un salarié s’estime victime d’une discrimination, il est possible, sous certaines conditions, d’obtenir des éléments de comparaison avec les autres salariés pour servir de preuve. Exemple avec des bulletins de paie ou le registre du personnel…
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