Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...
Publié le :
15/05/2024
15
mai
mai
05
2024
Source : www.juritravail.comLa rupture conventionnelle en arrêt maladie est une procédure permettant à un employeur et à un salarié de convenir ensemble de mettre fin au contrat de travail. Cette démarche repose donc sur un accord mutuel entre les deux parties, et elle doit respecter certaines conditions légales pour être valide... Lire la suite
Historique
-
Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire : un formulaire papier à remplir avant le 30 juin
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa déclaration d’occupation permet à l’administration fiscale de déterminer s...Source : www.legifiscal.fr
-
Vendre des biens personnels sur des applications dédiées
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersFaut-il déclarer les revenus issus de la vente de biens, qui serait une vente...Source : www.legifiscal.fr
-
Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa rupture conventionnelle en arrêt maladie est une procédure permettant à un...Source : www.juritravail.com
-
N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseConstruire une entreprise pérenne et capable de traverser les crises est souv...Source : www.decideurs-magazine.com
-
Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL’article L 1221-1 du Code du travail prévoit que le contrat de travail est s...Source : www.lemag-juridique.com
-
Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLe liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétair...Source : www.actu-juridique.fr