La revue en droit des affaires de la semaine - 14/01 AU 20/01
Publié le :
20/01/2021
20
janvier
janv.
01
2021
Coronavirus (COVID-19) : le fonctionnement (temporaire) des sociétés
Parmi les nombreuses mesures prises par le Gouvernement pour aider les entreprises à faire face aux difficultés occasionnées par la crise sanitaire du coronavirus, certaines visent la tenue des assemblées générales, et les délais prévus pour l’établissement, l’arrêté et le contrôle des comptes sociaux.Source
Les modes de consultation des associés au temps du Covid
Comment les sociétés peuvent-elles consulter leurs associés compte tenu des restrictions liées à la crise sanitaire ?Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 07/01 AU14/01
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021ARCANE - AFFAIRESPLF 2021 : les contours du crédit d'impôt pour abandons de loyers sont connus...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 30/12 AU 07/12
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021ARCANE - AFFAIRESLoi de finances pour 2021 : quelles nouveautés pour les entreprises ? La loi...
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Réseau de distribution et violation du droit de priorité
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020ARCANE - AFFAIRESDans les rapports entre un l’exploitant d’un réseau de distribution et les me...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 09/12 AU 16/12
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020ARCANE - AFFAIRESQue sont les sociétés à mission ? La loi Pacte introduit la qualité de socié...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 03/11 AU 09/12
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020ARCANE - AFFAIRESProduit défectueux contre Monsanto : épilogue La Cour de cassation confirme...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 25/11 AU 03/12
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020ARCANE - AFFAIRESCovid-19 et Baux commerciaux Les confinements successifs ont entraîné la fer...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 18/11 AU 25/11
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020ARCANE - AFFAIRESGérant de SARL : une révocation trop « brutale » pour être honnête ? Lors d’...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 11/11 AU 18/11
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020ARCANE - AFFAIRESLoyers : nouveau dispositif d'aide pour les commerçants Lors de la confére...