Historique
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Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'in...Source : www.efl.fr
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Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut att...Source : efl.businesscomm.fr
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Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeC’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivé...Source : www.legisocial.fr
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Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDeux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P...Source : www.legisocial.fr
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Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupen...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAdoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompag...Source : www.lemag-juridique.com
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Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn arrêté fixe les taux de la cotisation au régime de chômage intempéries du...Source : www.efl.fr
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Participation salariale : pas d’exonération de cotisations sociales sans dépôt de l’accord auprès de l’autorité administrative compétente
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne société avait été contrôlée sur les années 2023 à 2015 par l’URSSAF qui l...Source : www.lemag-juridique.com