Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
Publié le :
08/12/2025
08
décembre
déc.
12
2025
Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2026 doivent en informer l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole au plus tard le 30 décembre 2025... Lire la suite
Historique
-
TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit fiscalPéremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raiso...Source : www.efl.fr
-
Transmettre - Reprendre une entreprise : une opportunité…
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise500 000 : c’est le nombre d’entreprises qui seront à céder dans les 10 procha...Source : www.cci-paris-idf.fr
-
Plus-value immobilière : comment optimiser sa fiscalité
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEntre exonérations, abattements, stratégies de transmission et montages jurid...Source : lessentieldeleco.fr
-
Article L. 621-1 du Code de commerce : le juge commis échappe à l’obligation d’impartialité
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement instructif concernant...Source : www.lemag-juridique.com
-
Dons manuels et dons de sommes d’argent : la déclaration électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2026 et les exceptions
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe décret impose, à compter du 1er janvier 2026, la déclaration obligatoire p...Source : www.lemag-juridique.com
-
DGE : élargissement du champ de compétence aux groupes soumis à l’imposition minimale mondiale
Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025Droit des sociétésLa compétence de la Direction générale des grandes entreprises (DGE) est déso...Source : www.lemag-juridique.com
