Réforme des management packages : enjeux fiscaux et perspectives pour les schémas entourant cette pratique

Historique

• Les rachats à effet de levier : montages financiers risqués ou opportunités de développement pour les entreprises ?
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le marché des rachats à effet de levier (LBO, leveraged buy out) s’est beauco...
  Source : www.banque-france.fr
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• Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Certaines entreprises qui détiennent des filiales étrangères doivent souscrir...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Impôts locaux -Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes
  Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Méconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience o...
  Source : www.inrs.fr
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• Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
  Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er n...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Séparation de biens & imposition séparée : une question de faits !
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lorsqu’en cas d’abandon du domicile conjugal par l’un ou l’autre des époux, c...
  Source : www.aurep.com
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• Fermeture prochaine du site sirene.fr
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés
  Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Réforme des management packages : enjeux fiscaux et perspectives pour les schémas entourant cette pratique
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Face aux récentes décisions qui tendent à requalifier certains gains perçus p...
  Source : www.aurep.com
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