Historique

• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 19/01/2026
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  ARCANE - SOCIAL
  Charte du cotisant contrôlé Le décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025 modif...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 12/01/2026
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  ARCANE - SOCIAL
  Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau !...
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• Comment sécuriser la rédaction d'une délégation de pouvoir ?
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  ARCANE - SOCIAL
  La délégation de pouvoir est un outil juridique essentiel dans l’organisation...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 05/01/2026
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  ARCANE - SOCIAL
  Logement de fonction : doit-on le restituer à la fin du contrat de travail ?...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 15/12/2025
  Publié le : 22/12/2025 22 décembre déc. 12 2025
  ARCANE - SOCIAL
  Surcharge de travail : la Cour de cassation requalifie une démission en licen...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 08/12/2025
  Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
  ARCANE - SOCIAL
  Condamnée pour les salaires : l'UIMM envisage un recours Le Tribunal judicia...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 01/12/2025
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  ARCANE - SOCIAL
  PLF 2026 : les députés prolongent l’exonération des pourboires jusqu’en 2028...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 24/11/2025
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  ARCANE - SOCIAL
  Arrêt de travail et preuve de l'origine professionnelle de l'accident Dans c...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 27/10/2025
  Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025
  ARCANE - SOCIAL
  Contrat de valorisation de l’expérience : un nouveau contrat destiné aux seni...
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