 
                    
                Loc’Avantages : bénéficiez d’une réduction d’impôt en mettant votre bien en location
                            Publié le : 
                            28/02/2025
                            28
                            février
                            févr.
                            02
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.service-public.frLe dispositif Loc’Avantages avait été interrompu le 1er janvier 2025. Il est désormais rétabli. Ce dispositif vous permet, en tant que propriétaire, de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 65 % de vos revenus locatifs si vous mettez en location votre bien à un montant inférieur aux loyers du marché local... Lire la suite
Historique
- 
                        Le PEA : fonctionnement et fiscalité LégiFiscal
                                                Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe plan épargne en actions permet aux personnes physiques de se constituer un...Source : www.legifiscal.fr
- 
                        Zoom sur le contrôle de la proportionnalité des pénalités fiscales
                                                Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAprès avoir notifié une première proposition de rectification qu’elle avait e...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Création d’un versement mobilités régional
                                                Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité localeDepuis le 16-2-2025, les régions de métropole (en dehors de la région d’Île‑d...Source : efl.businesscomm.fr
- 
                        La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !
                                                Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit du travail - SalariésDans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au sal...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        L’instance en cours ne peut reprendre qu’après une déclaration de créance valable
                                                Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesEn droit communautaire, le règlement 2015/848 encadre les procédures d’insolv...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Loc’Avantages : bénéficiez d’une réduction d’impôt en mettant votre bien en location
                                                Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe dispositif Loc’Avantages avait été interrompu le 1er janvier 2025. Il est...Source : www.service-public.fr
- 
                        La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants
                                                Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa dernière enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents (ESENER)...Source : www.legisocial.fr
