La revue en droit social de la semaine - 23/08/2022 AU 29/08/2022
Publié le :
31/08/2022
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2022
Titres-restaurant : utilisation étendue à l'achat de tout produit alimentaire
L'utilisation des titres-restaurant est élargie à l'achat de tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande...) depuis le 18 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023. Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant est repassé à 19 € et il n'est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés. Un décret à paraître devrait très prochainement relever le plafond de paiement des titres-restaurant à 25 €.Source
Pouvoir d'achat : les mesures qui concernent les TPE/PME
De nombreuses règles inscrites dans la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et dans la loi de finances rectificative pour 2022, sont susceptibles d’avoir des effets dans la vie des plus petites entreprises. Passage en revueSource
Historique
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Audiovisuel public: les députés votent la suppression de la redevance
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes députés ont validé samedi matin la suppression de la redevance qui financ...Source : lepetitjournal.com
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Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit du travail - SalariésLe salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement...Source : www.efl.fr
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L’action en contribution au passif et le sort des cautions associées
Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesDans un arrêt rendu le 6 juillet 2022, la chambre commerciale de la Cour de c...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Un outil destiné aux salariés pour retrouver l'épargne retraite oubliée
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn nouvel outil dédié Depuis le 5 juillet 2022, le site info-retraite.fr se d...Source : www.legifiscal.fr
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L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit du travail - EmployeursUn salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’a...Source : www.efl.fr
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L’unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit fiscalL’administration fiscale a récemment annoncé de nouvelles mesures tendant à l...Source : www.legifiscal.fr
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La prime de partage de la valeur succède à la PEPA
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDes modalités proches, mais un plafond triplé, le projet de loi portant mesur...Source : www.legifiscal.fr
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Le Kbis d'une SAS ne prouve pas que son directeur général peut la représenter à l'égard des tiers
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa mention du directeur général sur le Kbis d'une société par actions simplif...Source : www.efl.fr