Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes
Publié le :
15/10/2020
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La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute des recettes et d’une augmentation des dépenses engagées pour répondre à l’urgence. Il en résulte un accroissement considérable de la dette sociale... Lire la suite
Historique
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L'indemnité d'éviction du locataire commercial peut inclure les frais de dépollution du site
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn cas de refus de renouvellement du bail commercial, l'indemnité d'éviction...Source : www.efl.fr
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Le télétravail sur prescription du médecin du travail
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit du travail - SalariésLe médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des rais...Source : www.legisocial.fr
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Le futur nouveau barème de l’impôt sur le revenu
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUne revalorisation Pour tenir compte de l’inflation, une revalorisation des t...Source : www.legifiscal.fr
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Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursLa mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...Source : www.efl.fr
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L'exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l'insertion professionnelle ou le retour à l'emploi
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue prévue...Source : www.fiscalonline.com
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AGS : qu’est-ce que le régime de garantie des salaires ?
Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesC’est au nom de la solidarité et des difficultés que peuvent rencontrer les e...Source : charolais-news.com