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LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 17/11/2025

LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
(NPU) Droit social

Préconisations du médecin du travail et obligation de reclassement : Soc. 22 octobre 2025, n°24-14.641


Le salarié malade ou ayant eu un accident doit être déclaré apte ou inapte pour reprendre son emploi et l'article L.1226-12 du code du travail énonce la procédure à respecter en pareille hypothèse. L'arrêt du 22 octobre dernier est venu se prononcer sur l'importance à accorder à la loyauté de l'employeur dans cette situation…

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Durée du préavis : loi, convention collective ou contrat de travail… laquelle appliquer ?


Lorsqu’un salarié est licencié, il doit très souvent respecter un préavis avant de quitter définitivement l’entreprise. Mais entre la durée prévue par la loi, par la convention collective et éventuellement par le contrat de travail, comment arbitrer ?...

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Aide à domicile : pas de requalification du contrat à temps partiel modulé pour non-respect de l’accord

Le non-respect par l’employeur des dispositions conventionnelles sur les plages de non-disponibilité prévues dans le secteur de l’aide à domicile ne justifie pas la requalification du contrat de travail à temps partiel modulé en contrat de travail à temps plein…

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