L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux

Historique

• L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’a...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  En l’espèce un contribuable, exerçant l’activité de jockey, contestait devant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Perquisitions fiscales et respect du droit au silence : retour sur la portée de l’article L.16 B, III bis du livre des procédures fiscales
  Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’article L.16 B du livre des procédures fiscales octroie un droit de visite...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réduction d’impôt « Coluche » : précisions sur les organismes luttant contre les violences domestiques
  Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2026 par des particuliers au pr...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Impôts des retraités : ce que changerait le passage d'un abattement fiscal de 10% à un plafond de 2 000 euros par an
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La modification de cette niche fiscale, voulue par le gouvernement dans son p...
  Source : www.franceinfo.fr
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• Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Particulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cessio...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• Remboursement fiscal : le point de départ des intérêts moratoires fixé à la réception des fonds par la banque
  Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation précise la règle applicab...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2025 de revenus, ou b...
  Source : www.service-public.fr
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• Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un an après la mise en place de nouveaux cas de décharge de solidarité fiscal...
  Source : www.weblex.fr
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