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Nouveau dégrèvement de taxe d’habitation pour l’habitation principale

Lionel Mourot, associé

Les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) de 2017 n’excède pas 28 000 € bénéficieraient d’un dégrèvement d’office partiel de la taxe d’habitation 2018 afférente à leur habitation principale dans les conditions suivantes :

-si le RFR de 2017 n’excède pas 27 000 €, le taux de dégrèvement serait de 30 % ;

-afin d’éviter les effets de seuils, si le RFR 2017 excède 27 000 € sans excéder 28 000 €, le dégrèvement serait dégressif.

Pour en savoir plus, visitez notre base documentaire.