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Ordonnances Macron : l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche, sauf exception

Christophe Gripon, associé

Publiée le 23 septembre 2017, l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l’effet de la loi ou de la volonté des partenaires sociaux.

Le bloc de primauté de l’accord de branche

Un premier bloc couvre tous les domaines dans lesquels la convention de branche prévaut obligatoirement sur l’accord d’entreprise (verrouillage de droit), qu’il soit antérieur ou postérieur à la date d’entrée en vigueur de la convention de branche (c. trav. art. L. 2253-1 ; ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017, art. 1, JO du 23).

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