Pénibilité : les entreprises ont jusqu’au 5 ou 15 janvier 2018 pour rectifier la déclaration des expositions 2016 sans pénalité
Lionel Mourot, associé
Prélèvements sociaux de 17,2 % dès les revenus du patrimoine de 2017
13 octobre 2017
Christophe Gripon, associé
Les marges de manœuvre offertes par le nouvel « accord de compétitivité » institué par les ordonnances Macron
13 octobre 2017

Pénibilité : les entreprises ont jusqu’au 5 ou 15 janvier 2018 pour rectifier la déclaration des expositions 2016 sans pénalité

Christophe Gripon, associé

Début juin 2017, lors de la présentation de la réforme du code du travail, le Premier ministre avait annoncé que les employeurs disposeraient d’un délai supplémentaire pour rectifier leur déclaration des salariés exposés en 2016 à des facteurs de pénibilité au-delà des seuils réglementaires (http://rfsocial.grouperf.com/depeches/39307.html).

Le décret qui se veut la traduction de cet engagement est paru au Journal officiel du 12 octobre 2017.

Par dérogation, les employeurs peuvent rectifier leurs déclarations des expositions 2016, sans application des pénalités correspondantes, jusqu’au 5 ou 15 janvier 2018 (selon la date d’échéance de la DSN applicable à l’employeur).

Lire la suite sur notre base documentaire.