LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 27/10/2025
Publié le :
04/11/2025
04
novembre
nov.
11
2025
Contrat de valorisation de l’expérience : un nouveau contrat destiné aux seniors
Le projet de loi « seniors » définitivement adopté, crée un nouveau contrat de travail. Dénommé contrat de valorisation de l’expérience, il est destiné à faciliter l’embauche des seniors. Expérimenté pendant une durée de 5 ans, ce contrat assouplit notamment les conditions de mise à la retraite, et accorde des exonérations sur l’indemnité de mise à la retraite…Source
Historique
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Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’article L. 1226-6 du Code du travail prévoit que le régime des accidents du...Source : www.lemag-juridique.com
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Cryptoactifs et impôts : comprendre le régime fiscal applicable
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026ARCANE - AFFAIRESLongtemps perçus comme échappant aux cadres juridiques classiques, les crypto...
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Une décision même prise à l'unanimité ne saurait contrevenir aux statuts !
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025ARCANE - AFFAIRESLa société par actions simplifiée (SAS) est la forme sociale où s’exprime le...