TVA et mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne : Bercy met à jour ses commentaires

Historique

• La revue en droit social de la semaine - 16/09 au 22/09
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Les prérogatives de l'inspection du travail pour contrôler le port du masque...
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• Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un...
  Source : www.efl.fr
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• Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un litige concernant une cession de parts entre associés d’une société échapp...
  Source : www.efl.fr
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• Entretien préalable : qui peut participer ?
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  Avant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose c...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le dispositif de paiement des impôts chez le buraliste est généralisé
  Publié le : 18/09/2020 18 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le dispositif de paiement de proximité prévu par l'article 201 de la loi 2018...
  Source : www.efl.fr
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• La revue en droit des affaires de la semaine - 09/09 au 16/09
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  ARCANE - AFFAIRES
  La crise sanitaire ne dispense pas le locataire commercial de payer son loyer...
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• La revue en droit social de la semaine - 09/09 au 16/09
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Covid-19 : réactivation du chômage partiel pour les parents contraints de gar...
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• TVA et mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne : Bercy met à jour ses commentaires
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  Bercy met à jour ses commentaires (soumis à consultation publique en mars der...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à...
  Source : echos-judiciaires.com
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