PLF 2018 : l’IFI remplacerait l’ISF
Catherine Mollard, associée
Garder le nom d’un ancien associé dans la dénomination de la SCP
28 septembre 2017
Véronique Puille, associée
Validité d’une cession d’actions pour 1 €
4 octobre 2017
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PLF 2018 : l’IFI remplacerait l’ISF

Lionel Mourot, associé

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) serait supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Seul le patrimoine immobilier d’une valeur nette taxable supérieure à 1,3 M€ serait imposable. Seraient taxables les biens immobiliers et droits réels immobiliers détenus directement par le redevable ainsi que les parts ou actions de sociétés ou d’organismes (SCI, fonds immobiliers…) représentatives de tels biens.

L’immobilier affecté à l’exploitation de l’entreprise du redevable serait exonéré.

L’abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale serait maintenu ainsi que les dispositions suivantes empruntées à l’ISF (caractère annuel de l’impôt, seuil d’imposition, foyer fiscal, règles de territorialité, barème et décote, calcul du plafonnement).

La réduction pour investissement au capital des PME et pour souscription de parts de fonds (FCPI, FIP) serait supprimée.

Seule serait maintenue la réduction pour dons.