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PRELEVEMENT A LA SOURCE : UN KIT MIS A DISPOSITION DES EMPLOYEURS

Lionel Mourot, associé

Le ministère de l’économie met à disposition un kit d’information sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Consultable ou téléchargeable sur le site du ministère de l’économie, le kit comporte trois volets.

Le premier, intitulé « Présenter le prélèvement à la source« , présente de façon synthétique les objectifs et les modalités de la réforme.

Le deuxième regroupe divers documents destinés à expliquer le prélèvement à la source aux entreprises. Ce volet comprend une partie juridique sur le rôle et la responsabilité du collecteur ainsi que des guides spécifiques par fonctions au sein de l’entreprise (chefs d’entreprise, RH, services comptables et paie).

Enfin, le troisième volet vise à permettre aux entreprises de communiquer auprès des salariés à l’aide de FAQ et de Flyers.