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Rémunération variable : Quelles sont les conséquences lorsque l’employeur ne fixe pas les objectifs ?

Le salarié ayant une rémunération variable doit réaliser des objectifs pour déclencher le versement de la partie variable de son salaire. Il existe deux façons de fixer ces objectifs. Soit le contrat de travail prévoit que l’objectif est fixé par l’employeur (chaque année, trimestre ou semestre), soit il indique que l’objectif sera redéfini périodiquement (chaque année, trimestre ou semestre) d’un commun accord avec le salarié.

 

Les objectifs doivent être portés à la connaissance du salarié avant le début de l’exercice. L’employeur doit s’assurer que les objectifs ont bien été reçus par le salarié, c’est pourquoi une remise en main propre, éventuellement contre signature, est préférable.

 

Que se passe-t-il si les objectifs ne sont pas fixés ?

 

Si l’employeur omet – sciemment ou non – de fixer les objectifs du salarié, la jurisprudence prévoit deux conséquences. La première est que le salarié pourra prendre acte de la rupture de son contrat de travail. La rupture sera alors prononcée aux torts exclusifs de son employeur. Il faut toutefois que les sommes en jeu soient suffisamment importantes.

 

La seconde conséquence est que le salarié pourra obtenir le paiement intégral de la part variable de son salaire, sans qu’aucun objectif n’ait été fixé – et a fortiori atteint. Le versement intégral peut intervenir lorsque l’employeur n’a précisé ni les objectifs à réaliser ni les conditions de calcul vérifiables de la rémunération.