Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents
                            Publié le : 
                            18/09/2024
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                        Jours de carence supplémentaires, baisse de la rémunération de remplacement pour les arrêts de travail de courte durée et renforcement des contrôles : un rapport de l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales propose des pistes pour maîtriser le coût de l’absentéisme dans la fonction publique... Lire la suite
Historique
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                        Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts 
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                        La condamnation du débiteur à l’exécution de faire en nature échappe au champ d’application de l’article L.622-21 du Code de commerce
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                        Fiscalité locative : les locations meublées touristiques avantagées au détriment des locations longues
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                        Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr
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                        Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
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                        Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !
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                        Quelles solutions vous sont proposées en cas de difficultés à payer vos impôts ? 
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